Pour optimiser vos impôts locaux professionnels, DA Foncier vous fait bénéficier de toute son expertise. DA Foncier vérifie l’existant sur le terrain, puis contrôle l’exactitude des enregistrements et calculs de l’administration fiscale.
Economisez sur vos Impôts locaux professionnels : Taxe Foncière, CFE, CVAE…
DA Foncier audite vos impôts locaux professionnels, réalise un diagnostic sur les économies possibles. Suite à cette analyse, DA Foncier instruit les demandes de révision pour obtenir les dégrèvements et remboursements correspondants.
Ex : la valeur locative de vos locaux, base principale de vos taxes locales, est très souvent surestimée dans les fichiers cadastraux…
Nos
Engagements
Principe du gagnant / gagnant
Des économies sont possibles ? DA Foncier se charge de toutes les démarches administratives…
- Vous percevez directement les remboursements du Trésor public ;
- DA Foncier ne facture qu’à réception des avis de dégrèvements ou de remboursements, en fonction des gains réalisés ;
- Tous les bénéfices futurs vous restent acquis intégralement.
Si aucune économie n’est possible : DA Foncier vous en informe à la fin de l’audit, et sa prestation reste gratuite.
Principe de précaution
DA Foncier vous propose des prestations complémentaires pour vos déclarations futures :
- Afin de ne payer que le juste montant de vos taxes à venir,
- Et vous éviter d’éventuel(le)s pénalités ou redressements sur impôts locaux.
Confidentialité
DA Foncier audite vos dossiers dans la plus complète confidentialité : aucun tiers non désigné par vos soins ne peut avoir accès aux données transmises.
Notre
Expertise
Notre expert contrôle en personne chaque dossier, avant sa présentation à l’administration fiscale.
Certification
Pour être au fait des dernières évolutions législatives, nous sommes régulièrement formés chez Francis Lefebvre (l’éditeur juridique spécialisé en droit des entreprises) Certificateur Impôts Locaux.
Compétences
Les collaborateurs de DA Foncier possèdent chacun, outre la rigueur indispensable à l’exercice de notre savoir-faire, une compétence complémentaire (gestion, comptabilité, bâtiment, etc).
Leur formation est régulièrement assurée en interne, ou de nouveau chez Francis Lefebvre.
Veille fiscale
DA Foncier est abonné au fonds documentaire Navis fiscal de Francis Lefebvre. Nous restons en veille sur les sites du BOFIP, impots.gouv.fr … et obtenons régulièrement des informations « de 1ère main » de nos interlocuteurs privilégiés des services cadastraux…
Par cette veille indispensable à notre expertise, DA Foncier s’assure d’être informé des évolutions législatives et fiscales concernant tous les impôts locaux : Taxe Foncière, Contribution Economique Territoriale (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et Cotisation Foncière des Entreprises), Taxes d’urbanisme (Taxe d’Aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, etc.
Aucun
Risque fiscal
Les impôts locaux français sont basés sur le système déclaratif : vos déclarations bénéficient d’une présomption d’exactitude. L’État se réserve cependant un droit de reprise et peut contrôler ces informations.
Assiette fiscale et calcul des taxes
DA Foncier audite vos impositions et propose aux administrations leurs recalculs en fonction de ses propres relevés d’éléments factuels et des règles législatives en vigueur… Donc :
- les « bons » métrages, pondérations, identifications des locaux,
- ou la révision des immobilisations comptables réellement taxables,
- et la rectification des enregistrements ou calculs parfois erronés,
- avec prise en compte des réductions ou exonérations possibles.
Validation des administrations
Exceptionnellement, un géomètre du Cadastre ou un contrôleur souhaite vérifier nos déclarations : nous sommes alors présents pour confirmer et certifier avec lui la justesse de notre réclamation.
Au final, ce sont les administrations concernées qui valident nos demandes, partiellement ou totalement. Il n’y a donc aucun risque de révision future de leurs propres décisions.