Obtenez des gains immédiats et optimisez vos impositions futures

DA Foncier réalise un diagnostic puis demande la rectification de tous éléments de taxation incorrects de vos locaux professionnels : type de locaux, activités, surfaces ou éléments taxables, VLC(s), taux et calculs, exonérations diverses…

Deux prestations complémentaires

L’audit de vos taxes actuelles

DA Foncier audite vos locaux et les bases d’impositions de toutes vos taxes locales, recherche les omissions ou erreurs d’enregistrements de l’administration et les exonérations possibles.

  • DA Foncier se déplace pour métrer et affecter correctement vos surfaces (locaux commerciaux),
  • DA Foncier identifie vos immobilisations réellement taxables (locaux industriels),
  • Et analyse dans le détail les montants de vos avis d’impositions.

L’optimisation de vos déclarations futures

DA Foncier vous accompagne pour :

  • Payer le juste montant de vos impositions à venir,
  • Éviter d’éventuels redressements sur impôts locaux,
  • Limiter les prochaines augmentations (révision des valeurs locatives).

Gains immédiats et durables

Vous payez plus de 3000€/an de Taxe Foncière ou de Cotisation Foncière des Entreprises ? DA Foncier se rémunère sur les gains obtenus…

En cas de sur-imposition

DA Foncier instruit entièrement le(s) dossier(s) de réclamation(s) pour vous obtenir le(s) remboursement(s) du trop payé !

Sur le principe du gagnant/gagnant, nous nous rémunérons sur les résultats obtenus. DA Foncier facture au prononcé des dégrèvements et réductions :

  • Aucun surcoût ;
  • Pas de trésorerie à prévoir…

DA Foncier obtient ces économies par la correction des enregistrements, bases taxables et calculs, des administrations concernées : ces rectifications sont pérennes et durables, et ces gains vous restent acquis pour le futur (jusqu’à la prochaine évolution importante de votre immobilier professionnel).

Notre rémunération

DA Foncier se rémunère sur les gains obtenus : n’attendez pas plus pour récupérer le « trop payé » de vos impôts locaux !

Exemple :

  • Votre Taxe Foncière est de 10 000 € en N…
  • DA Foncier vous obtient un dégrèvement de 2 500 €…
  • DA Foncier édite sa facture (% sur ces dégrèvements)…
  • L’administration fiscale vous rembourse environ 5 000 € (N et N-1)…
  • Vous réglez notre facture et conservez le reliquat…
  • Les années suivantes, votre Taxe Foncière sera d’environ 7 500 €…

Délais incompressibles

Une réclamation peut être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de l’avis d’imposition. Mais attention : les délais d’accès aux documents administratifs et d’instruction sont très variables selon les collectivités… de quelques semaines à de nombreux mois !

Vous refacturez votre Taxe Foncière à vos locataires ?

Outre la partie des gains immédiats qui vous reste acquise, vos futures relocations ou la vente de votre bien en seront facilitées…

Vous bénéficiez déjà d’un Plafonnement de CET ?

Les économies possibles sur vos Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) seront en principe reprises au titre de ce plafonnement : à vous de décider si l’audit DA Foncier se limite à vos Taxes Foncières, ou si vous souhaitez bénéficier de notre prestation forfaitaire complémentaire…

Gains futurs

Assistance lors de vos futures déclarations

DA Foncier propose, au cas par cas, un forfait d’assistance pour :

  • Auditer et, le cas échéant, faire rectifier vos bases actuelles d’imposition :
    • de vos futurs impôts locaux, alors que vous bénéficiez encore d’exonérations temporaires (création, zone ou activité spécifiques,…) ;
    • de vos Cotisations Foncières aux Entreprises (CFE), même si vous bénéficiez aujourd’hui d’un plafonnement de CET ;
  • Optimiser au mieux vos prochaines déclarations obligatoires ou facultatives ;
  • Pouvoir profiter, le cas échéant, d’exonérations auxquelles vous pouvez prétendre ;
  • Payer dans le futur les justes montants qui sont dus, sans sur-imposition ;
  • Eviter tout surcoût d’amendes et redressements du fait d’erreurs involontaires…

Formation en interne

Et en complément, notre partenaire HORUS Ressources peut vous proposer une formation personnalisée en interne afin d’acquérir la maitrise de « La CVAE dans votre entreprise TPE-PME » et :

  • Comprendre les différences entre les valorisations comptable et fiscale du CA de référence et de la Valeur Ajoutée de votre entreprise ;
  • Découvrir les ventilations comptables à détailler et les informations complémentaires essentielles à fournir à votre expert-comptable pour faciliter sa mission ;
  • Mettre en place le suivi de la bonne répartition de vos salariés, bien différente aujourd’hui d’un simple calcul d’ « équivalents temps plein ».

Pour tous vos impôts locaux professionnels

Révision et optimisation de vos taxes d’urbanisme

Incombant au contribuable qui dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, les taxes d’urbanisme sont la Taxe d’Aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

Elles sont calculées d’après une surface taxable spécifique, et les taux de chaque collectivité.

Documents nécessaires à l’audit de votre Taxe d’Aménagement et de votre Redevance d’Archéologie Préventive :

  • Lettre(s) d’information préalable à la taxation,
  • Avis d’imposition détaillés (N-1 et N)

Révision et optimisation de votre Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Parfois facultative, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure incombe à l’exploitant du dispositif publicitaire.
Son montant varie selon la superficie imposable de chaque inscription, et la taille des collectivités.

Documents nécessaires à l’audit de votre Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :

  • 2 derniers avis d’imposition détaillés

Révision et optimisation de votre Taxe Foncière (TF = TFPB et TFPNB)

Incombant généralement au propriétaire, la Taxe Foncière est basée sur 2 VLC : la Valeur Locative Cadastrale (locaux non-industriels) ou la Valeur Locative Comptable (locaux industriels).

Elle varie selon les VLC, et les taux de chaque collectivité territoriale.

Documents nécessaires à l’audit de votre Taxe Foncière :

  • 2 derniers avis d’imposition TF (avec détail, voir document TF invalide-valide)
  • Si SCI, précision si IR ou IS
  • Si local industriel ou sur notre demande : listing détaillé des immobilisations
  • Si local industriel ou sur notre demande, et crédit-bail : listing détaillé des immobilisations + contrat + 12 dernières factures

Révision et optimisation de votre Contribution Economique Territoriale (CET = CVAE + CFE)

Incombant à l’usager, la Contribution Economique Territoriale est le cumul de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CA > 500k€) et la Cotisation Foncière des Entreprises, plafonné à 3 % de la « Valeur Ajoutée fiscale » (elle-même plafonnée à 80% ou 85% du « CA fiscal de référence »).

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) varie selon la « Valeur Ajoutée fiscale », la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) selon les VLC et le type de locaux.

Documents nécessaires à l’audit de votre Contribution Economique Territoriale :

  • (Eventuellement) 3 dernières Demandes de plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée, et les acceptations de l’administration
  • 3 dernières déclarations de liquidation et de régularisation CVAE
  • 3 derniers avis d’imposition CFE (3 pages)

Révision et optimisation de vos autres taxes : TASCOM, TSBCS, TSB, etc

De nombreux autres impôts locaux existent : DA Foncier audite préalablement ces impositions pour juger de la pertinence (ou non) de notre intervention…